J.O. Numéro 265 du 16 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17023

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Arrêtés du 5 novembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de groupements d'intérêt public

NOR : MENS9902450A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 5 novembre 1999, M. Planchou (Claude), chef du bureau des formations de santé au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut universitaire de santé publique d'Ile-de-France ».